Ce 25 février 2019, notre avocat, Me Garreau, nous a informé de la décision du Conseil d’état : l’arrêt du 15 mai 2017 de la Cour Administrative de Nantes est annulé, l’affaire est renvoyée devant la CAA de Nantes pour être jugée sur le fond et l’État est condamné à verser 3 000 € à Force 5. C’est une très bonne nouvelle ! Cela fait 6 ans que nous attendons que ce recours (le premier que nous avons lancé !) soit jugé sur le fond ! Nous vous informerons dès que possible de la date d’audience à Nantes.
https://www.letelegramme.fr/bretagne/centrale-au-gaz-de-landivisiau-le-conseil-d-etat-donne-raison-a-force-5-25-02-2019-12217331.php
